Le mercredi 18/06, veille du congrès de l’ABF, j’ai assisté à une conférence organisée par la CPU, l’AMUE et le Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la « Politique du handicap : une mission sociétale à inscrire dans la stratégie des des établissements d’enseignement supérieur et de recherche ».
Étape nécessaire de décryptage : CPU = Conférence des Présidents d’ Université ; AMUE = Agence de mutualisation des universités et des établissements d’enseignement supérieur et de la recherche.
Dominique Gillot, sénatrice Val d’Oise, a resitué les actions autour du handicap dans le contexte de la responsabilité sociale des universités, de la nécessité de partager un projet commun et d’une culture partagée et intégrative.
Simone Bonnafous, directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle a ensuite souligné que cette première journée démontrait l’importance que le ministère attache à cette question. Elle a insisté sur le rôle inclusif des universités. Pour rappel, la loi de juillet 2013 sur l’enseignement supérieur a créé l’obligation pour les établissements de l’enseignement supérieur de mettre en place un schéma directeur pluriannuel du handicap, voté par le CA et faisant l’objet d’un rapport annuel. Ce schéma existait déjà dans la Charte de la CPU mais n’avait pas force de loi. Cette journée était l’occasion de faire un point sur les politiques handicap des universités dans le contexte de ce schéma directeur..
Ce billet ne vise pas à l’exhaustivité. Il s’agit plutôt de faire un focus sur quelques points à partir des 4 axes des schémas directeurs : accessibilité, études, personnel, recherche.
Les aspects Ressources Humaines ont pris une grande importance dans les débats. En effet, si les universités ne satisfont pas l’obligation d’emploi de 6%, elles sont assujetties à une contribution financière versée au FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) .
Elles s’efforcent ainsi de recenser toutes les personnes éligibles à l’obligation d’emploi déjà présentes dans leur effectif, les embauches n’étant pas toujours à l’ordre du jour. En outre, dans la plupart des cas le handicap survient en cours de vie. Il a été rappelé dans les grandes lignes le rôle du FIPHFP : financement de l’aménagement du poste de travail ou de transport adapté, prothèses auditives, mise en œuvre d’actions ou de politique de maintien à l’emploi, …
Le ministère a annoncé la parution prochaine du décret sur le statut des enseignants-chercheurs qui prévoit une procédure spécifique de recrutement par une commission ad´hoc pour les personnes en situation de handicap.
Un des intervenants a souligné qu’aujourd’hui, il fallait inscrire les processus de gestion des singularités dans les processus de gestion de ressources humaines.
Sur le plan de la formation et de l’accueil des étudiants, il a été dit qu’il était temps d’entrer dans l’ère de la normalité de l’accueil des étudiants handicapés. En effet, même si le nombre d’étudiants en situation de handicap a fortement augmenté (près de 14 000 étudiants), ce nombre diminue fortement avec l’avancée dans les cursus. Il y aurait 150 doctorants en situation de handicap. Des contrats doctoraux (25 par an) sont réservés aux étudiants en situation de handicap mais le ministère rappelle que ces types de contrat doivent être aussi pris en charge par les écoles doctorales. Il fut également souligné que la répartition des étudiants était très inégale selon les disciplines universitaires avec une plus forte présence en Sciences humaines et sociales.
Dyslexie, dysgraphie, dyspraxie, troubles psychiques, les missions handicap aident à la compensation de troubles très divers et les solutions proposées doivent être personnalisées y compris pendant les temps de stage en entreprise qui font partie intégrante des cursus. Tout cela nécessite des compétences et de l’anticipation. Les personnels non formés se sentent parfois démunis.
Le volet recherche du schéma directeur incitera les universités à encourager des projets de recherche en lien avec le handicap.
Mesures d’accessibilité du cadre bâti : l’élaboration des textes qui vont permettre aux établissements de s’inscrire dans les AD’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée) est en cours. Ils devront déposer leur AD´AP avant juillet 2015
En conclusion, les attentes vis-à-vis du schéma directeur pluriannuel sont les suivantes : apporter un cadre stratégique aux actions menées et une dimension prospective (plutôt que la réponse au coup par coup), favoriser l’évaluation grâce au rapport annuel présenté en conseil d’administration et donner de la cohérence aux actions menées.
L’accord sur les principes ne permet pas d’éluder la question fondamentale du comment. Les universités doivent s’emparer des questions d’accessibilité prises au sens large (accessibilité du bâti, du poste de travail, du savoir, du projet professionnel, …) pour proposer une réponse à la question : quelle université inclusive voulons-nous ? L’ensemble des composantes et des services est associé dans les universités où l’élaboration du schéma est avancée. Les intervenants ont tous défendu l’intérêt de nommer des référents handicap dans les différents services. Si les BU ne sont pas sollicitées, il faut qu’elles se signalent dans le domaine de l’accessibilité aux savoirs.
Ce fut une journée riche où fut aussi évoquée une approche territoriale. La couleur politique forte donnée aux échanges et l’importance de la dimension stratégique du schéma directeur handicap laisse augurer des progrès dans la prise en compte des besoins des ètudiants en situation de handicap. Les choses avancent sans doute trop lentement mais elles avancent.
Accessibib ABF 