traité de Marrakech

Compte-rendu d’une session de l’IFLA consacrée à la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations-Unies (CDPH) et son impact sur les bibliothèques

Le dimanche 17 Août, près de 140 personnes étaient réunies dans l’Auditorium Lumière pour assister à la session de la section LSN (Library services for people with special needs) sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations-Unies. Quatre intervenants se sont succédé :

1″La CDPH et son impact sur les services de bibliothèque – un point de vue du Comité CDPH »
Theresia Degener, membre allemand du Comité des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées (CDPH) a ouvert la session. Elle a présenté la CDPH et ses principes directeurs, à savoir la non-discrimination, le respect, l’égalité, l’inclusion sociale et l’accessibilité. Elle a expliqué le changement de paradigme du modèle médical du handicap au modèle fondé sur les droits sociaux puis à celui des droits de l’homme. Le handicap ne doit plus être vu comme une déficience inhérente à l’individu, mais comme une interaction entre une personne et son environnement. Les personnes handicapées ne sont plus considérées comme des objets de charité, des sujets médicaux mais comme des personnes ayant des droits, capables de revendiquer ces droits ainsi que d’être des membres actifs de la société. La CDPH est le premier traité international qui énonce les droits de l’homme pour les personnes handicapées. Les pays qui ont ratifié la convention sont tenus de faire appliquer ces droits.

Le professeur Degener a mis en évidence les articles de la CDPH les plus pertinents pour les bibliothèques, par exemple, l’article 9 (accessibilité), l’article 21 (liberté d’expression et l’accès à l’information) et l’article 30 (Participation à la vie culturelle). Elle a encouragé le public à soutenir la mise en œuvre nationale de la CDPH en fournissant un accès égal et inclusif aux bibliothèques. Les bibliothèques doivent également oeuvrer en faveur de l’accessibilité universelle et du développement de services accessibles, en particulier dans le domaine des TIC. Des campagnes de sensibilisation doivent aider à changer les attitudes et les comportements à l’égard des personnes handicapées. Theresia Degener a recommandé que les bibliothèques coopèrent avec les institutions compétentes dans ce domaine, tant au niveau national qu’au niveau international, à savoir les associations de personnes handicapées, les institutions nationales de défense des droits de l’homme ainsi que les organes de surveillance de la CDPH à l’ONU.

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2 «Mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées – Rôle des bibliothèques et les bibliothécaires au Japon ».

Dans la seconde intervention, Hiroshi Kawamura ( Tokyo, Japon) a parlé de la récente ratification de la CDPH au Japon. Il a souligné l’importance de la disposition de la convention sur l’accès à l’information en cas de sinistre. Après le tsunami et le tremblement de terre au Japon en Mars 2011, de nouveaux portails Web accessibles ont été mis au point afin de fournir des informations plus rapides et de meilleure qualité pour les personnes handicapées dans les zones sinistrées.

3. Des bibliothèques accessibles et inclusives: quelques exemples de bonnes pratiques en France ».
Marie-Noëlle Andissac, (Bibliothèque de Toulouse, Toulouse, France), a présenté des exemples de bonnes pratiques dans les bibliothèques publiques françaises en matière d’accessibilité, de droit à l’information, ou de participation à la vie culturelle des personnes en situation de handicap.
Elle a présenté notamment l’expérience de la Bibliothèque de Toulouse qui a intégré l’accessibilité dans toutes les dimensions de son activité : communication, programmation culturelle, collections, services… Par ses actions en direction des personnes en situation de handicap, elle contribue à une meilleure inclusion de ces publics dans la ville.
 Elle a ensuite présenté l’expérience exemplaire des pôles sourds au sein des bibliothèques de la ville de Paris. Il existe 4 pôles sourds au sein du réseau de lecture publique de Paris qui propose chacun un accueil en langue des signes, un fonds « culture sourde »,  une programmation culturelle accessible aux sourds :animations en LSF, art visuel, mime..Chacune de ces bibliothèques a recruté un bibliothécaire sourd qui participe à toutes les tâches (accueil des usagers, prêt-retour, accueil des groupes…) Les bibliothécaires ont ainsi véritablement adapté leur façon d’accueillir à la communauté sourde et la présence des bibliothécaires sourds sensibilisent les publics au quotidien et induit un changement de regard sur le handicap .
Enfin, elle a souligné le rôle important dans les zones rurales des bibliothèques départementales de prêt qui proposent  des actions de formation et de sensibilisation au handicap pour leurs bibliothèques-relais et leur dépositaires.
Ces différentes actions des bibliothèques françaises soutiennent l’inclusion des personnes handicapées dans la société selon les principes de la CDPH.
Retrouvez le texte de l’intervention :http://conference.ifla.org/ifla80/node/286

4 «Le rôle des bibliothèques dans la mise en œuvre du traité de Marrakech pour les personnes handicapées

Le quatrième et dernier exposé de la session a été présenté par Francisco Javier Martínez Calvo (Organisation nationale des aveugles espagnols personnes (ONCE), Madrid, Espagne). Il a présenté le traité de Marrakech destiné à faciliter l’accès aux œuvres publiées pour les personnes aveugles, malvoyantes ou handicapées qui a été adoptée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) le 27 Juin 2013. Franscisco Calvo a analysé la relation étroite qui existe entre la Convention des Nations Unies des droits des handicapés et le Traité de Marrakech. Le nouveau traité prévoit une exception au droit d’auteur qui permettra aux «organismes autorisés» de produire, distribuer et mettre à disposition des personnes empêchées de lire des documents adaptés sans l’autorisation de l’auteur ou des ayant-droits. Il permettra aussi des échanges transfrontaliers de ces documents. Les Etats membres qui ont ratifié le traité doivent inclure cette exception au droit d’auteur dans leurs lois nationales . « Le traité de Marrakech n’est pas seulement un traité pour les personnes handicapées – c’est aussi un traité pour les bibliothèques, pour les sociétés, pour les aider à devenir plus inclusives et plus justes » a conclu Francisco Martínez.
Retrouvez le texte de l’intervention : http://conference.ifla.org/ifla80/node/286

Compte-rendu rédigé par Anne Sieberns

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