Vade-mecum « Mise en œuvre de l’exception handicap au droit d’auteur dans les bibliothèques publiques »

Par Luc Maumet

Le Ministère de la Culture, Direction générale des médias et des industries culturelles publie un vade-mecum « relatif à la mise en œuvre de l’exception handicap au droit d’auteur dans les bibliothèques publiques » destiné à « accompagner les élus et les professionnels des bibliothèques dans la mise en place d’une offre de collections et de services à destination des personnes empêchées de lire ».

Ce guide apporte des réponses très concrètes à des questions comme :

• Quelles sont les principales dispositions de l’exception handicap
• Pour quels publics ?
• Quels justificatifs demander ?
• Quelles procédures d’accueil ?

Des modèles de « charte d’engagement du lecteur » (avec une version en FALC) et de « déclaration sur l’honneur » sont proposés en fin d’ouvrage.

Le vade-mecum est disponible en pdf ici.